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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2026 relativement au premier projet de résolution du PPC...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-007 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...à cet effet au plus tard le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er décembre 2025 , le conseil municipal a adopté à sa séance ordinai...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-005 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...de à cet effet au plus tard le 18 septembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 septembre 2025 , le conseil municipal a adopté à sa séance or...
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Avis de promulgation du règlement 1200-93 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme..., selon les dates suivantes : Avis de motion : 2 février 2026 Adoption du 1 er projet : 2 février 2026 Assemblée publique de consultation : 23 février 2026 Adoption du 2 e projet : 2 mars 2026 Approbation des personn...
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Demande d’approbation référendaire : projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 23 février 2026 relativement au premier projet de règlement numé...