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Lundi 3 juillet 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...chise – dommages – Maison de l’emploi 9.2 Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville - Règlement 2023-03 décrétant une dépense de 36 200 000 $ et un emprunt de 36 200 000 $ pour les...
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Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...un tel cas, la résolution octroyant la dérogation mineure est transmise à la municipalité régionale de comté de Thérèse-de-Blainville. La dérogation mineure prend alors effet : 1° à la date à laquelle la municipalité régionale de comté avise la m...