Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...l de Ville, après la fin de la période
d'accessibilité au registre.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier au 6, rue de l'Église, lors des heures
d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et join...
