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...strement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 71 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...

...strement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 70 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu...

...trement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 1357 -1 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et...

...gistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 64 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu...

...de Boisbriand – saison 202 4-202 5 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2024 10.4 Demande de soutien financier - Fonds de l'athlète des Laurentides 2025 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 S/O 1...

...- Élaboration de l’aménagement paysager ; - Plans et devis préliminaire s et fina ux pour l’ensemble du projet ; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales ; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein...

...tte, Luc Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette. RÉSOLUTION NO 2025-239 ATTENDU QU’ une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été s...

...a séance ordinaire tenue le 3 mars 2025 , le conseil municipal a adopté l a résolution numéro 202 5-10 6 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification...

...- Élaboration de l’aménagement paysager; - Plans et devis préliminaire s et fina ux pour l’ensemble du projet; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein;...

...gistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 65 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...

...gistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 68 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...

...strement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 69 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...