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...strement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 71 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...

...strement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 70 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu...

...trement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 1357 -1 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et...

...gistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 64 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu...

...de Boisbriand – saison 202 4-202 5 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2024 10.4 Demande de soutien financier - Fonds de l'athlète des Laurentides 2025 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 S/O 1...

...son et l’aménagement d’un marais filtrant dans les étangs du parc du Jardin des Sources La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des services profes sionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi...

...tte, Luc Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette. RÉSOLUTION NO 2025-239 ATTENDU QU’ une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été s...

...a séance ordinaire tenue le 3 mars 2025 , le conseil municipal a adopté l a résolution numéro 202 5-10 6 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification...

...son et l’aménagement d’un marais filtrant dans les étangs du parc du Jardin des Sources La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des services profes sionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi...

...gistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 65 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...

...gistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 68 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...

...strement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 69 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qua...