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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...…/ 4 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 13° Exiger d’autoriser la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction, conformément à l’Annexe D, sur la portion du terrain du projet...
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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m ; 9) Exiger la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction d’une largeur suffisante pour les besoins municipaux sur la porti...
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Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Tout immeuble exempté du paiement des taxes foncières en vertu de l'une des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale est également exempté du paiement des compensations décrétées aux sections II, III, IV et V. AR...