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Règlement 1370 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nt est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nt est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquel...
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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nt est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquel...
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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle...
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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nt est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle...
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Lundi 9 septembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...490 2024 -491 2024 -492 2024 -493 2024 -494 2024 -495 2024 -496 – 4 – ◼ 13. - AFFAIRES NOUVELLES 13.1 S/O 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 14.1 Deuxième période de questions 15....