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Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 2026-2027-2028
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : • être produite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulé...
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Avis public de révision de la liste électorale
Documents - Avis publics - Élection municipale...u’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise , menti onnait que la date limite pour transmettre le formulaire est le 1 4 octobre 2025. Cette date doit être remplacée par celle du 21 octobre 2025 , à 20 h. 4. V...