Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur
Avis de promulgation
PPCMOI 202 3-00 1, 202 6-00 2 et 2026 -003
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a :
➢ lors de la séance ordinaire du 6 novembre 2023 , adopté la rés......