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...linique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -90 N.S. mentionné en titre : A...

...IER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...

...IER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...

...e l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -92 N.S. mentionné en titre : AVIS...

...0 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Av...

...mender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS...

...v ant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n'est pas publique, il doit, en plus...

...r en payer le coût . Le s règlement s ont reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 9 au 12 février 2026 ; • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 20 février 202 6. Pr...

...de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir de participer à celles -ci, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 2° Outre les obligations imposées par le premier alinéa, le...

...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...

...e vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a été dispensé de l ’approbation des personnes habiles à voter en vertu d u troisième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes . Le règlement a reçu l ’a...

...ant le début des délibérations sur cette question. Il d oit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n'est pas publique, il doit, en pl...

...lique de consultation : 23 février 2026 Adoption du 2 e projet : 2 mars 2026 Approbation des personnes habiles à voter : 12 mars 2026 Adoption du règlement : 30 mars 2026 Certificat de conformité de la MRC : 22 avril 2026...

...semblée publique de consultation : 16 avril 2026 Adoption du 2 e projet : S.O. Approbation des personnes habiles à voter : S.O. Adoption du règlement : 16 avril 2026 Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur...