Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...toire de la Ville après l'adoption du présent règlement, doivent
fournir au directeur au moment de la demande de permis de construction,
les caractéristiques suivantes :
- Superficie du terrain occupé
- Débit moyen annuel...
