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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la tax...
Règlement 1371 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...ville de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la tax...

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