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...71 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une...

...aire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la...

..., le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 19 janvier 202 6, à compter de 17 h, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions...

...-1 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une c...

...64 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une c...

...65 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une c...

...aire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la l...

...68 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une c...

...unité de logement Catégorie des immeubles Tarif Résidentiel Non résidentiel sans compteur et non inclus dans liste ci -dessous 232 $ Bell Canada, rue de l'Église 1 118 $ Épiceries, boucheries , boulangeries 321 $...

...it : « Les procès -verbaux des votes et des décisions du conseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le greffier de la Ville et , après avoir été approuvés à la séance suivante, sont publi...

...• Lettre de l’employeur • Bordereau de paie de la semaine précédant l’inscription Jeune non résident étudiant dans une école primaire ou secondaire de Sainte -Thérèse Gratuit Septembre au 31 août • Preuve de fréquentatio...

...20) ans pour en payer le coût ; ➢ Règlement 1369 N.S. décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au m ontant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) a...

...onseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 23 février 202 6, à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions...

...municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 17 novembre 202 5, à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi...

...upation du sol ; CONSIDÉRANT QUE certains amendements , au fil des ans, ont mal été intégré, créant de la confusion dans les grilles de certaines zones ; CONSIDÉRANT QUE certains usages doivent être révisés dans ce secteur ; C...

...actère patrimonia l situés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal considère qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Sainte -Thérèse d’établir un programme de subvention visant la préservation ,...

...onctions. Cette rémunération est fixée par résolution du Conseil municipal. De plus, les dépenses qu’il encourt dans l’exercice de ses fonc tions sont remboursées. Un membre du Comité qui est membre du Conseil municipal re...

...onseil municipal tiendra une assemblée p ublique de consultation le lundi 16 mars 202 6, à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions...

...Ladite annexe illustr e la localisation révisée des cases de stationnement réservées au CPE Fanfan Soleil dans le stationnement du parc Ducharme. ARTICLE 2 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi....

...autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher dans la zone C-149 ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de...

...6 du boulevard Desjardins Ouest ; CONSIDÉRAN T Q UE le terrain du 24 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12...