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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...icipale ou scolaire. 3.3.5.2.2 Afin de respecter l'exercice de la libre expression des opinions de ses citoyens tout en préservant la destination particulière de certains bâtiments et équipements municipaux, les...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...nger. 75. Avis – chiens dangereux Lorsqu’il apparaît, à l’autorité compétente, y avoir danger pour la sécurité des citoyens à cause de la présence, dans la Ville, de chiens atteints de rage ou autr ement dangereux, elle doi...
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Dérogation mineure 2025- 00168
Documents - Avis publics - Dérogations mineuresAvis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibération...