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Consultation publique : Projet de règlement 1200-90 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...errain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 %...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...errain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 %...
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Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage