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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payée...
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Projet d’aménagement de la Place du Théâtre Georges
Documents - Avis publics - Appels de propositions...3.2. Prix du terrain Le prix de vente souhaité est de 499 000 $ (dollars canadiens ), assujetti à toutes taxes fédérales et/ou provinciales , le cas éch éant . 3. Processus et dépôt des propositions 3.1. Do cuments l...