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...ntion de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exer...

...par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 17 691 000 $ 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2026 6.4. Annulation de soldes résiduaires de rè...

...– fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des enga...

...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...

...12 h et 12 h 30. 5. Toute dérogation à l’une ou l’autre de ces conditions pourra annuler la vente. 6. La taxe fédérale sur les produits et services ainsi que la taxe de vente du Québec s'appliqueront en sus du montant des enchère...

...e 202 6, le sommaire 202 7 de ce rôle triennal. Ce rôle d'évaluation identifie les unités d'évaluation assujetties à la taxe des immeubles utilisés à des fins non résidentielles. Ce rôle est complété d'une annexe identifiant, pour cha...

.................................................................... 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....

...option de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Vente pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier...

...jets - autorisation de dépôt de demandes d'aide financière et autorisation de signature 8.2. Vente pour non-paiement de taxes - 18 novembre 2026 - autorisations 8.3. Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Corporation du...

...liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe Marraine Tendresse 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'octobre...

...IÈRES RÉSIDUELLLES BIENS ET SERVICES RELATIFS À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES TARIFS (incluant les taxes) Bac (240 litres) 160 $ Bac (360 litres) 155 $ Matières recueillies à l'écocentre : - Rés...

...Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2...

...relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payée...

...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...