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Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 2026-2027-2028
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...l'unit é d'évaluation visée par ladite demande (cette somme est indiquée sur votre avis d'évaluation jumelée au compte de taxes 2026) , et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; • être déposée , confor...
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Avis de promulgation du règlement 1030-63 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...IAGES CIVILS OU D'UNIONS CIVILES CÉLÉBRATION À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINTE ‑TH ÉRÈSE DESCRITPION TARIFS (taxes en sus ) Droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’hôtel de ville * 324...
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Lundi 6 mars 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...té et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre d...