Règlement 1307-1 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...nts font en sorte que le véhicule doit être
remplacé dès 2024 ;
ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, parcs et bâtiments
à l’effet de remplacer à l’annexe A du règlement numéro 1307 N.S. l'item...
