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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...nces municipales , adopter un programme de réhabilitation de l’environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conforme à ce programme ; ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun de constit...