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Lundi 9 janvier 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...embre 20 22 et de la séance extraordinaire du 1 2 décembre 202 2 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 décembre 2022 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTA...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ut est de réduire les îlots de chaleur et le ruissellement de surface, une demande doit être déposée au service de l’urbanisme et du développement durable pour réviser le montant de taxe applicable avant le 1er septembre de chaque an...
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Lundi 9 septembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...2024 -459 2024 -460 – 2 – ◼ 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 aoû t 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation...