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...té déposée au bureau de la municipalité le 3 octobre 2025 . Elle fait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la l...

...onne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de v ote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes : • Jour du scrutin : le dimanche 2 novembre 202...

...uble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise , que : 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis...

...IER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...

...IER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...

...nts prévus audit règlement. Le règlement a reçu les approbations suivantes :  Approbation des personnes habiles à voter : 21 au 24 octobre 2024  Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 28 nove...

...exe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -88 N.S. mentionné en titre : A...

...odifier le montant total . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 24 février 2025...

...linique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -90 N.S. mentionné en titre : A...

...e l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -92 N.S. mentionné en titre : AVIS...

...0 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Av...

...ation. » ARTICLE 7 L’article 12 est amendé pour se lire comme suit : « Les procès -verbaux des votes et des décisions du conseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le gre...

...'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 4 aôut 202 5, 19 h 25 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -89 N.S. mentionné en titre : A...

...mender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS...

...e vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a été dispensé de l ’approbation des personnes habiles à voter en vertu d u troisième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes . Le règlement a reçu l ’a...

...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 mars 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 8 avril 2025...

...r en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Appr obation des personnes habiles à voter : 10 au 13 mars 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 7 avril 2025...

...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...