Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction
...onnel résidence supervisée ou résidence non supervisée tel qu’établi à l’article
70.1 du Règlement 1200 N.S. portant sur le zonage est assujetti aux dispositions suivantes :
1° Abrogé.
2° Dans tous les cas, une résidence supervisée ou une rési...