Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...3.5.1.7 Abris d'autos temporaires
Pour les habitations unifamiliales et bi-trifamiliales, du premier (1er) novembre d'une année au
premier (1er) avril de l'année suivante, il est permis d'ériger dans la cour avant...
