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Contrat 2024-65
Documents - Avis publics - Appels d’offres publics...aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 27 novembre 2024 Avis numéro : 2024-74 Camille Plamondon, notaire Greffière
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Contrat 2025-42
Documents - Avis publics - Appels d’offres publics...cune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 12 novembre 2025 Avis numéro : 202 5-105 Philippe Huot Greffier
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...nfraction et est prohibé le fait de brûler à l'extérieur, sur un terrain, toute matière, notamment du papier, des rebuts, des déchets, des végétaux, des immondices. Le présent article n’interdit pas les feux de bois de chauffage dans...