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...voir des restrictions de stationnement des véhicules à ce rtains endroits sur la rue Morris, et de prévoir une zone de débarcadère sur la rue Saint -Stanislas . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation...

...identielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en logement social et abordable. LES ZONE S CONCERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendement à la réglementation sur la construction. CONSUL...

...et d’alarme incendie ; • Abrogation de l’article 17 – Issue d’un logement dans un bâtiment principal . LES ZONE S CONC ERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendem ent à la réglementation sur la construction....

...TENDU QUE la proposition révisée répond aux objectifs et aux critères du PIIA et du PPCMOI ; ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE...

...E SEULE ROUE) V17 VÉLO CCM EXCEL VERT NS : DF15270 V3 VÉLO GRIS MINELLI NS : 2625924 V18 VÉLO DCO X ZONE S NS : 5201903762 V4 VÉLO CCM STATIC JAUNE ET NOIR NS : L6C0403061 V19 TROTTINETTE ÉLECTRIQUE NOIR ET OR...