PPCMOI-2025-004 : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme
...2025 ;
ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le
tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit
logements par immeuble et un maximum de deux étages ;
ATTENDU QU’ h...