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Règlement numéro 1349 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement n° 46 N.S. (plan de zonage)
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
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Règlement n° 350 N.S. (plan de zonage)
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Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) 1207 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) -
Règlement n° 416 N.S. (plan de zonage)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage -
Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...st la ligne qui au sol sert à délimiter d’une part le littoral et d’autre part, la rive des lacs et des cours d’eau. Une distance à mesurer à partie d’un cours d’eau doit être calculée à partir de la ligne des hautes eaux. Cette ligne des hau...
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Dérogation mineure 2024-00201
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre le maintien du garage à une distance de 0.73 m de la ligne de propriété plutôt qu’à une distance de un mètre imposé par le règlement 1200 N....