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...se pour la propriété sise au 8, rue Lonergan . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 31 mars 202 5, à compt...

...pour la propriété sise au 55, rue Sicard . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 31 mars 202 5, à com...

...du 2 février 2026 , adopté le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. décrit en titre. En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 23 février 202 6, à compter d...

...rdinaire du 3 février 202 5, ledit projet de règlement 1200 -88 N.S. dé crit en titre . En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 24 février 202 5, à compter de...

...Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 16 avril 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 mars 2025 , le c...

...her , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 28 novembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -91 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier...

...N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 18 septembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -89 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier pro...

...ussée , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 3 septembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -90 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier p...

...Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 16 avril 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 mars 2025 , le c...

...elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 12 mars 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -88 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier pr...

...pliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par cha...