Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 1332 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Occupation et entretien des bâtiments
...différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l'index
terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements
d'urbanisme. Si un mot ou une expression n'y est...
