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Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 4 décembre 2023
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Lundi 4 décembre 2023
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Lundi 3 février 2025
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Lundi 5 juin 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droi...
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Lundi 7 avril 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...introduction d'une mesure favorisant les acquisitions au Québec et au Canada 6.7. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe La Licorne MRC Thérèse-De Généré le 3 avril 2025 à 15 h 551 / 3 Séance ordinaire du Conseil municip...