283 résultats pour
-
Zones de bruit
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non construction Réseau ferroviaire (30 mètres)(Annexe A du règlement 1200-65 NS)
-
Lundi 4 août 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025... modification de la composition 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Redevances et traçabilité des sol contaminés — construction d'un nouvel aréna 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Vente ambulante — tournoi de balle-m...