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...ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir dési...

...t intitulé « Politique de gestion sur les solutions de rechange en matière de construction ». ARTICLE 2 TERRITOIRE ASSUJETTI 1° La présente politique s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte - T...

...026-001 — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax) — résolution distincte 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 avril 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégrat...

...ction à la base d’un talus; • les activités d’aménagements forestiers assujettis à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. 9 2- NORMES APPLICABLES AUX USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ 2.1 BÂTIMENT...

...imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles a...

...re du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 11 août 2026 et du 18 août 2026 4.2. Plans d'imp...

...règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thér èse relativement au stationnement du parc Ducharme 3.2 Adoption du règlemen...

...e personne physique doit également, en date du 5 octobre 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires unique...

...te ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi...

...u règlement 1337 -1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.6 Dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels - contrôle...

...é produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une perso nne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi...

...charme 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 1er avril 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégra...

...2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du contrat 2023-63 - Mandat d’achat – biens et...

.... Approbation du règlement d'emprunt no E-8 de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.2. Présentation préliminaire des pro...

...public – Demande de démolition 125 , boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, situ...

...rétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, division Génie – gestion des actifs municipaux de la Ville de Sainte -Thérèse à l’adres...

...re du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Nomination d'un Directeur au Service de l'urbanisme...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibération...

...ateurs ou employés, une personne qui, le 4 mai 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d'une personne d...

...ois passer au bureau de M. Gabriel Cyr, chef aux opérations et planification – mécanique, du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux (105, rue Blanchard, Sainte -Thérèse) pour compléter les transferts d'immatricul...

...des eaux pluviales devra faire l'objet d'une analyse et d'une approbation du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux avant l’adoption finale du projet de PPCMOI ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux c...

...re du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Convention de propriété s...

...e de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la fourniture, la plantation et l’entretien d’arbre sur l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents d’appel d’offres et les modificat...

...2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4. - GES TION DU TERRITOIRE 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du contrat 2023 -49 – inspections télévisées à la cam...

Avis public – Dérogation s mineure s Par la présente, est donné avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 12 janvier 202 5 à 19 h 30 en la salle des...