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Lundi 8 décembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...RIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 202...
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Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 2026-2027-2028
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...foncière » et disponible à l'endroit ci -dessus indiqué; • être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, applicable à l'unit é d'évaluation visée par lad...