81 résultats pour
-
Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlemen...
-
Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlemen...