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Vouliez-vous dire reglement emprise rue (345) ou reglement sur le spa (715) ou reglement courte durer (184) ou reglement subvention (226) ?

Règlement 1307-1 N.S.

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

Avis de publication - promulgation Règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement......
Lundi 11 novembre 2024

Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024

- 215 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024 Lundi le 11 novembre 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Saint......

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