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...est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1347 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement n...

...nsemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1364 N.S. – autorisant l’achat de deux véhicules électrique s,...

...nsemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 5 N.S. – autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements...

...est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1267 -2 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement...

...qui n’est pas de nature purement privée, il doit produire une déclaration écrite au greffier dans les 30 jours de sa réception. Cette déclaration doit contenir une description adéquate de ce qui a été reçu par le membre...

...semble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement su ivant : ➢ Règlement 1357 -1 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numér...

...PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 23 février 2026 relativement au premier projet de règlement numéro 1200 -93 (P -1) N.S. , le conseil municipal a adopté,...

...u au règlement fait l’objet d’une facturation distincte, laquelle est payable dans un délai de trente (30) jours de sa réception. ARTICLE 16 : Les taxes imposées par le règlement sont payables annuellement à r...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 8 décembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Présentation du budget 2026 et du programme triennal des immobilisatio...

...qui n’est pas de nature purement privée, il doit produire une déclarat ion écrite au greffier dans les 30 jours de sa réception. Cette déclaration doit contenir une description adéquate de ce qui a été reçu par le membre du...

...onné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 30 mars 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1030 -63 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1...

...1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Qué...

...toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements abordables et/ou sociaux sont toujours en place et respectent leur vocation. La Ville peut exiger, en tout tem ps, la présentation de ces pr...

...est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 922 -157 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numé...

...r ( m) 35 53 Largeur minimale d’un lot d’angle (m) 42 54 Profondeur minimale (m) 50 55 Superficie minimale (m2) 1750 mise à jour : Classes Service arrière lot 2026-10-05 1200-94 N.S. (05-10-2026) 1200-91 N.S. (01-10-2025) PIIA (Construction & ag...

...t donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 12 janvi er 2026 , adopté la résolution numéro 202 6-16 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’...

...). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'...

...0 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concern...

...eur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 4 février 202 6 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...’entre -elle. Toute proposition déposée demeure vali de et irrévocable pour une période de quatre -vingt -dix (90 ) jours suivant la date et l'heure limites prévues pour la réception des propositions. La Ville se réserve le droit de...

...est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1357 -1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1357...

...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 25 mars 2026 et, conséquemment, ledit règlement entre en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est disponible po...

...cateurs de la Ville pour l'année 2025, lors de la séance du conseil municipal à être tenue le lundi 4 mai 2026, à 19 h 30, à la salle du conseil municipal de l ’Hôtel de Ville au 6, rue de l'Église. DON NÉ À SAINTE -TH...

...r l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 28 janvier 2026 et , conséquemment, ledit règlement en tre en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est dispo...

...est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. décrit en titre. En conséquence de cette adoption, le cons...