293 résultats pour

...est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. décrit en titre. En conséquence de cette adoption, le cons...

...N.S. décrit en titre sera soumis pour adoption lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 janvier 2026. En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi...

...UBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, adopté le projet de règlement suivant : ➢ Projet de règlement 120 2-6 N.S. ayant pour objet d'amender le règ...

...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 25 mars 2026 et, conséquemment, ledit règlement entre en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est disponible po...

...r l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 28 janvier 2026 et , conséquemment, ledit règlement en tre en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est dispo...

...cateurs de la Ville pour l'année 2025, lors de la séance du conseil municipal à être tenue le lundi 4 mai 2026, à 19 h 30, à la salle du conseil municipal de l ’Hôtel de Ville au 6, rue de l'Église. DON NÉ À SAINTE -TH...

I N I T I A L E S DU MA I R E I N lT I A L E Y D U G R E F F I E R S É A NC E E X T RA O RD I N A I R E D U 8 D É C E M B R E 2 0 2 5 L u n d i l e 8 d é c e......

...liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe Marraine Tendresse 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'octobre...

...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...

...Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la...