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...nnexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de rè...

...est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1363 N.S. - décrétant l'imposition d'une variété de taux de...

...Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 28 janvier 2026 et , conséquemment, ledit règlement en tre en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement es...

...grille des spécifications H -408. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de janvier 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favora ble relativement à l’octroi possible et...

...bligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 7 janvier 2026 Avis numéro : 202 6-01 Philippe Huot Greffi er