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...re du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement...

...ionnel 2.2.1. Zonage en vigueur et vocation potentielle Le terrain est situé à l’intérieur de la zone C-35 5 du règlement de zonage 1200 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, laquelle prévoit des usages commerciaux ou mixtes,...

...LEMENTATION MUNICIPALE3.1. Demande de changement de zonage — ajout de l’usage P1-01-01 dans la zone C-355 3.2. Adoption du règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes...

...riser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 2025 et a fait...

..., un muret de soutènement de ± 1,35 mètre plutôt que de 1 mètre érigé en gradins comme exigé à l’article 100 du règlement de zonage 1200 N.S. - Permettre en cour latérale, un muret de soutènement de ± 2 mètres plutôt que...

...rincipal avec une marge avant de 10,63 mètres alors que la marge avant à la grille des spécifications H -401 du règlement de zonage 1200 N.S. exige 8 mètres . Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...

...• le maintien des deux (2) garages isolés sur le même terr ain alors que l ’article 72, paragra phe 5 du Règlement de zonage 1200 N.S. mentionne qu ’une seule construction accessoire (garage en sous -sol, garage attenant ou in...

...(lot 3 007 881 du cadastre du Québec ) Bâtiment actuel implanté à 1.21 m de la marge latérale alors que le règlement de zonage exige une marge latérale minimale de 2 m . Autoriser : • une implantation avec une marge la...

...Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 juillet 2025 4.2. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme spécial en date du 15 juillet 202...

...ériode de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 11 août 2026 et du 18 août 2026 4.2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbat...

...municipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, des demandes de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature et effet : 2026 -0014 1 250, Place Fa...

...eil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , deux (2) demande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 202 5-00170 – Nouvelle construction au 9, rue Labo...

...municipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation mineure 2026 -00017 – Marge latérale au 799, boulevard des Mill...

...Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 mars 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Pré...

...E PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 novembre 2024 4.2. PIIA 2024-00011 – Nouvelle école Terre-Soleil 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. F...