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Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Webdiffusions - Webdiffusions - 2023 -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 -
Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Mardi 5 septembre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente pour taxes du 15 novembre 20 23 – inscription au rôle d’évaluation 8.5 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat au directeur général 8.6 Vente pour taxes d...
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Règlement 1354 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeu r telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour...