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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...n vigueur pour son troisième exercice financier. L'évaluateur municipal déposait à mon bureau le 8 septembre 2024 le sommaire 2025 de ce rôle triennal. Prenez également avis que ce rôle d'évaluation identifie les unités...
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Règlements numéros 922-140, 1292-2, 1300-2 et 1339-1
Documents - Avis publics - Divers...IC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements suivants : 922-140 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Webdiffusions - Webdiffusions - 2023 -
Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 -
Règlement 1336-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...sans modifier le montant total . Mon tant estimé : 682 500 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référ...
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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nce les annexes A, B et C . Mon tant estimé : 3 007 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste réfé...
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Règlement 1354 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ngt (20) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 4 245 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste réfé...