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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 9 décembre 2025, ainsi que le 10 février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable...
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Procédure d’enregistrement - Zones C-251 et H-200 - PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...t de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 9 décembre 2025, ainsi que le 10 février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation fav...
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Règlement 1357-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...déneigement ", sans modifier le montant total prévu audit règlement ATTENDU QU' en date du 3 mars 2025 , le conseil municipal adoptait par la résolution 202 5-100 le règlement numéro 1357 N.S. autorisant l’achat...
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Lundi 3 avril 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...’aide financière au MCC - appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023 -2025 10.6 Ensemble vocal Alternatim – anniversaire de fondation – demande de subvention 10.7 Music 4 Cancer...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...1200 -41 N.S. ( 05-11-2015 ) Règl. 1200 -46 N.S. (14/04/2016) Reg 1200 -85 N.S. (0 7/10/202 4) Reg 1200 -90 N.S. (04/08/2025) Reg 1200 -92 N.S. (XX/XX/2026) DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ AD...