229 résultats pour
-
Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...avaux est de 34 055 595 $, dépass ant de 46 % l’estimation des coûts. Le rejet des soumissions a été fait le 1 er août 2022 suivant l’adoption de la résolution 2022 -454. En 2023, l’aide financière accordée dans par le programme PAR...
-
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-83 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-84 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Dépôt du rapport financier et du vérificateur externe pour l’année 2023
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement numéro 1347 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 -
Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement numéro 1349 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Webdiffusions - Webdiffusions - 2023 -
Mardi 5 septembre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...e de bourses aux athlètes et artistes 1.3 Adoption de l’ordre du jour 1.4 Approbation d u procès -verba l du 7 août 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoptio...
-
Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 a...