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...ES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 30 janvier 2023 – 18 h • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 18 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour— Présentation du budget 2025— Présentation du programme triennal des immobi...

...Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou joint au présent avis. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 28e jour de novembre 2024 Avis numéro...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 25 novembre 2024 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU T...

...et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse concernant les boulevards du Curé-Labelle (ruelle), des Mille-Îles Est et les rues Leduc, Blainville Est, Gauthier, Saint-Charles et Saint-Louis...

...a, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur les usages conditionnels . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en...

...Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 13 février 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 10 mars 2025 à 17 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

...UES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 27 mars 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’o...

...1 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., soit la zone dans laquelle se trouve le CHSLD Le Boisé. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse-De...

...1200 N.S. ; et  1200-83 N.S. — modifiant les ratios de stationnement minimaux pour les usages résidentiels du règlement de zonage 1200 N.S.. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Th...

...t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 7 mai 2025...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 11 novembre 2024 à 19 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITO...

...u jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 8 octobre 2024 4.2.PIIA 2024-00159 — Changement de revêtement de toiture au 25, rue...

...QUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Mardi 2 juillet 2024 – 19 h • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’o...

...1200 N.S. • Permettre un revêtement de polycarbonate sur le toit de l’abri alors qu’il n’est pas autorisé selon l’article 59 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du m...

...semblée publique de consultation le lundi 28 octobre 2024, à compter de 19h30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-1...

...HQVLWp 5pVLGHQWLHOOH 0R\HQQHHWIRUWHGHQVLWp Mixte-commerciale et UpVLGHQWLHOOH Commerciale Centre-ville Institutionnelle Industrielle Conservation Agricole permanente Transport 'HVVLQpSDU 10 mai 2017 AFFECTATIONS eFKHOOH Descript...

...Cochères de la gare 46 284 United Last inc. 3 006 704 2007 -02 -02 13 978 640 101, boulevard du Curé -Labelle 09R C0328 Ville de Sainte -Thérèse 4 040 598 et 4 040 599 2010 -02 -03 16 909 908 2010 -02 -03 101 à 1...

...èglement 1354 N.S. — décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en pa...

...té présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’avril 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE,...

...ier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 2024 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures. DONNÉ À SAINTE-THÉ...

...h i t e c t u r e , ob j e c t i f s 1 à 4 ) ; A f fi c h a g e a u 2 8 0 , b ou l e v a r d d u C u r é - L a b el l e , p u i sq u e l a p ro p o s i t i o n s ' i n t èg r e b i e n au b â t i m e n t e t a u b ou l e v a r d...

...été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de septembre 2024 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures....

...aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives...