187 résultats pour
-
Procédure d’enregistrement - Zones C-251 et H-200 - PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...t de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 9 décembre 2025, ainsi que le 10 février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation fav...
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...de la Ville de Sainte ‑Th érèse est assujetti au Plan métropolitain de gestion des mati ères r ésiduelles (PMGMR) 2025 ‑2030 de la Communaut é métropolitaine de Montr éal, lequel fixe notamment des objectifs en mati ère de r éduction à...