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...ité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. P...

...es fonctions antérieures à titre de membre du conseil. Règlement 1 36 7 N.S. 7 ARTICLE 12 : FORMATION OBLIGATOIRE Chaque membre du conseil doit, dans les six mois du début de son premier mandat...

...ille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Adopté le 19 janvier 202 6 Règlement 1200 -92 N.S....

...comptabilité – Service des finances 7.3 Nomination d’un technicien informatique – Service des technologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Décret de la vente à l’encan 8.2 Aréna – demande de subventi...