-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide, pièce de rangement érigé sous ces constructions et l’ensemble des constr...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...n'empiètent pas sur l'emprise publique et qu'ils respectent les autres dispositions du présent règlement: - les perrons, les balcons, les escaliers emmurés, les porches, les corniches et avants-toits, à condition de ne pas faire s...