Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
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18. Entretien
L’occupant qui entretient sa résidence ou son établissement doit éviter
que la neige ou l a glace se déverse sur un lieu public.
Toute neige ou glace qui est jetée sur un lieu public, lors des opératio...
