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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1352-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...cial Les logements locatifs détenus et gérés par un office d’habitation, une coopérative, une entreprise immobilière d’économie sociale ou par tout autre organisme à but non lucratif qui assurent leur vocation sociale de manière pérenne ; o...
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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
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Lundi 7 août 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...10.- A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Anniversaire de fondation – Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides – demande de subvention 11.- S ÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Ajout de deux arr...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...e son aire de répartition naturelle. Son établissement ou sa propagation peut constituer une menace pour l’environnement, l’économie ou la société. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Étage Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...e si la Ville prévoit étendre à l'ensemble du territoire l'installation des compteurs d'eau ? - Il demande si les économies d'eau potable vont se répercuter sur le compte de taxes ? Mme Sylvie Therrien : - Madame félicite la...