Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...s l'axe de croissance
souhaité. Règl. 900-88 N.S. (21.05.98)
ÉDIFICE PUBLIC:
Les édifices suivants: les églises, chapelles, les édifices qui servent de chapelles ou d'églises,
les monastères, noviciats, maisons de retr...
